On sait tous que le droit pénal vise à sanctionner les comportements antisociaux des individus. De ce fait, il prévoit alors plusieurs sanctions. Pour le néophyte, en cas d’infraction, la peine sera toujours associée à une privation de liberté. Il faut savoir que ce n’est pas toujours le cas. En ce sens que pour certains délits, le paiement d’une amende fera l’affaire. D’ailleurs, en ce moment beaucoup de spécialistes proposent de privilégier les sanctions pécuniaires par rapport à l’incarcération. En effet, cela est assez normal vu les conditions carcérales actuelles. C’est également une source d’argent prometteuse pour l’État. Néanmoins, les choses ne sont pas aussi simples.

Pourquoi on n’utilise pas les dispositions alternatives à l’enferment??

Il faut savoir que le droit positif dispose des lois pour appliquer les peines alternatives. Cependant, on constate qu’elles sont délaissées à cause d’un manque de moyen. D’abord, il faut savoir qu’il y a des organismes qui ont été créés spécialement pour suivre l’application des peines alternatives. C’est sûr que si l’on rendait effectives les dispositions légales liées à cette procédure, on aurait pu éviter une surpopulation carcérale. En effet, il faut savoir qu’en 2017, on compte 80?000 détenus alors que les prisons ne peuvent qu’accueillir 64?000.

C’est un désastre humanitaire qui s’annonce. Une réforme est donc à prévoir. D’ailleurs on sent que les pouvoirs publics essayent d’employer tous les stratagèmes existant pour éviter une incarcération. Ce problème a toujours existé, mais ce n’est très récemment que les spécialistes se sont intéressés par ce phénomène. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pourriez consulter des juristes pénalistes. Sur ce point, sachez que maître thomas fourrey peut vous être d’une grande aide. C’est un professionnel célèbre dans le domaine du droit pénal. Il pourra vous donner des informations pertinentes dans ce domaine.

La difficulté de mettre en œuvre les peines alternatives

Il faut savoir que même si les peines alternatives permettent de renflouer les caisses de l’État. L’exécution des procédures est assez onéreuse pour les services publics. En effet, vu le manque d’effectifs ainsi que l’immensité de leur tâche, les structures de suivi sont très vite débordées. Il faut donc renforcer ces derniers. Or ce que l’on constate c’est que les organismes en question voient leurs crédits diminuer.

C’est très problématique. Une solution est d’avoir recours à des personnes morales de droit privé comme les associations pour prendre en charge l’exécution des peines alternatives. Cependant, cela ne pourra pas se faire, car c’est un droit régalien qui appartient à l’État. Par ailleurs, cela exposerait les associations à des personnes potentiellement dangereuses. Quoi qu’il en soit, le droit pénal reste un sujet de débat au sein de la doctrine. Et on constate que l’on se dirige vers une refonte de certaines peines. C’est assez normal, puisque c’est un domaine très évolutif.