Le régime de la pension alimentaire Les deux parents doivent pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants.

En cas de divorce ou de séparation, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants prend la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à celui chez qui l’enfant réside habituellement.

En cas de résidence alternée égalitaire, il peut ne pas y avoir de pension alimentaire, chacun assumant directement les frais engagés pendant les périodes de cohabitation avec l’enfant. Seront néanmoins pris en compte les revenus et charges respectifs des parents et des besoins de l’enfant dans l’octroi d’une éventuelle pension alimentaire en cas de résidence alternée égalitaire.

Un parent peut être dispensé de pension alimentaire s’il prouve se trouver dans l’impossibilité matérielle de l’assumer. La pension alimentaire doit être versée au début de chaque mois au parent désigné dans le jugement de divorce qui sera, en pratique, celui qui a la charge effective de l’enfant. La pension alimentaire doit être versée même pendant le mois de vacances passé avec le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement, même si le jeune est majeur, et même si la cohabitation avec le parent chez qui l’enfant vivait habituellement a cessé.

Le débiteur pourra s’acquitter de tout ou partie de son obligation de pension alimentaire en assumant directement certaines dépenses, notamment des frais de scolarité ou d’hospitalisation. Pour ce qui est du montant de la pension alimentaire, il n’existe pas de barème. Le montant moyen des pensions va de 150€ à 500€ par mois et par enfant. Mais des montants en dessous ou au-delà sont envisageables.

A défaut d’accord entre les parents, la pension est fixée par le juge en fonction des revenus et charges de chacun et des besoins de l’enfant. Pour l’évaluation des ressources des parents sont pris en compte les revenus du travail, les prestations sociales, les revenus du capital mobilier ou immobilier, les indemnités diverses notamment les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, les indemnités de l’éventuel nouveau conjoint du parent concerné, les gains de jeu, etc.

Pour l’évaluation des charges des parents sont pris en compte les dépenses du logement, les impôts, les dépenses de la vie courante (gaz, électricité, etc.), le taux d’endettement, les éventuelles nouvelles charges familiales. Quant aux besoins des enfants, sont envisagés le train de vie qu’avait la famille avant le prononcé du divorce, le nombre d’enfants, l’âge et l’état de santé des enfants, la scolarité suivie, les activités extra-scolaires habituelles.

En pratique, les pensions sont revalorisées chaque année afin qu’elles suivent l’évolution du coût de la vie en fonction d’un indice précisé dans le jugement de divorce. La pension alimentaire peut être révisée dès lors que survient un élément nouveau le justifiant.

Peuvent ainsi être invoqués des difficultés financière du parent débiteur de la pension, une augmentation de ses charges, ou un enrichissement de son ex-conjoint. Le montant de la pension peut être augmenté ou diminué à la demande de l’un des époux, si ce dernier apporte les éléments justifiant une telle requête.

La pension alimentaire cesse d’être due lorsque l’enfant n’est plus à la charge de ses parents. Toutefois, le jeune majeur est considéré à charge lorsqu’il poursuit ses études, lorsqu’il est au chômage (le jeune doit justifier de la recherche sérieuse d’un emploi), lorsqu’il souffre d’une maladie qui l’empêche d’être autonome.